Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Bienvenue sur le site web de Mortgage Solution (mortgagesolution.co). En naviguant sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser l'utilisation de ce site immédiatement.
1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, logos, graphiques, images et codes sources, est la propriété exclusive de Gabriel Maatouk ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
2. Nature des informations (Avis de non-responsabilité)
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel.
Calculateurs : Les résultats fournis par nos calculateurs hypothécaires sont des estimations et ne garantissent en aucun cas l'octroi d'un prêt ou les taux d'intérêt futurs.
Exactitude : Bien que nous fassions de notre mieux pour tenir les informations à jour, des erreurs peuvent se glisser. Mortgage Solution ne garantit pas l'exactitude complète des données sur le site.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite. Il est interdit de :
Tenter de perturber la sécurité du site ou d'accéder à des données non publiques.
Utiliser des robots ou des scripts pour extraire des données (web scraping).
Transmettre des virus ou tout code malveillant via nos formulaires.
4. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires (prêteurs, assureurs, etc.). Mortgage Solution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
5. Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, Gabriel Maatouk et Mortgage Solution ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (perte de profits, interruption d'affaires, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou les informations qu'il contient.
6. Protection des renseignements personnels
L'utilisation de ce site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui détaille nos pratiques de collecte et de gestion de vos données conformément à la Loi 25.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval.
8. Contact
Responsable : Gabriel Maatouk, Directeur / Courtier Hypothécaire.
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 895-4228